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CONFIDENTIALITÉ

Docteur assis à un bureau qui écrit des notes

Renseignements, droits d'accès et protection de la vie privée

Votre vie privée est protégée

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte, l'accès non autorisé, le copiage, la modification, l'utilisation, la divulgation et la destruction.

Nous effectuons des vérifications et des enquêtes approfondies pour contrôler et gérer notre conformité en matière de respect de la vie privée.

Collecte de renseignements personnels sur la santé

La protection de la vie privée d'un patient n'est pas qu'une prescription de la loi; c'est aussi une part essentielle de l'engagement de l’équipe de santé familiale Plantagenet à traiter nos patients avec dignité, compassion et responsabilité sociale. La protection des renseignements personnels sur la santé correspond à l'exigence de qualité et de respect que chacun souhaiterait pour lui-même.

À l’équipe de santé familiale Plantagenet, nous recueillons les renseignements personnels sur votre santé directement auprès de vous ou de la personne qui vous représente. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, vos noms, date de naissance, adresse, historique de santé.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels sur la santé

L’équipe de santé familiale Plantagenet peut utiliser et divulguer les renseignements personnels sur votre santé pour :

  • vous traitez et vous soigner;
  • mener des activités liées à la gestion des risques;
  • établir des statistiques;
  • se conformer aux exigences légales et réglementaires;
  • planifier, administrer et gérer nos activités internes;
  • poser des gestes visant l'amélioration de la qualité (comme envoyer des sondages de satisfaction aux patients);
  • d'autres raisons requises ou autorisées par la loi;
  • faciliter l'adoption des dossiers-patients électroniques par les établissements de santé régionaux et provinciaux. Étant donné que ces systèmes sont mis en place pour améliorer la sécurité et la qualité de vos soins, vos renseignements personnels sur la santé seront stockés dans des bases de données d'information sur la santé et partagés de façon sécuritaire avec les fournisseurs de soins de santé expressément autorisés à y accéder.

Divulgation d’information et de renseignements personnels à un membre de la famille

Il est important de savoir que nous aurons besoin de votre autorisation écrite afin de divulguer des renseignements verbalement à une autre personne.

Les parents et les tuteurs d'enfants âgés de moins de 16 ans n’ont pas à compléter le formulaire à moins de circonstances particulières telles que:

  • Une ordonnance du tribunal concernant la garde.
  • Les enfants ne portent pas le même nom que le parent ou le tuteur et il serait difficile pour nous de déterminer la relation.

Aux fins de la vie privée, les enfants de 16 ans et plus sont traités comme des adultes et ont le droit à la vie privée. Si l’enfant souhaite inclure ses parents ou tuteur, il aura besoin de compléter le formulaire.

Politique de confidentialité.

  1. notre personnel communiquera seulement et directement avec les patients.
  2. nous ne communiquons pas avec les parents ou tuteurs des enfants de 16 ans et plus s’il n'y a pas consentement écrit dans le dossier.
  3. si nous avons le consentement écrit dans le dossier, nous communiquerons avec le délégué.

Autorisant des changements:

Vous pouvez remplir le formulaire de changement Privacy Authorization (consentement pour divulguer les renseignements personnel sur la santé) qui se trouve sur notre site Web et de le transmettre à notre bureau. Ce formulaire est seulement pour un seul délégué. Sous onglet Patients - Confidentialité

Si vous avez un arrangement complexe avec plus d'un délégué, alors nous vous demandons de nous faire parvenir une lettre détaillant les arrangements. De plus, si la délégation implique des enfants sous l'âge de 16 ans, veuillez les documenter dans une lettre.

Vos droits en matière de vie privée

Vous avez le droit d'accéder à vos dossiers cliniques personnels et rectifier l'information s'y trouvant. Vous pouvez également retirer votre consentement pour certaines des utilisations et divulgations énumérées ci-dessus en nous contactant (sous réserve, toutefois, d'exceptions légales comme lorsque la divulgation est requise par la loi).

Pour plus d'information ou pour nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques :

Agente responsable de la vie privée et de l'accès à l'information

Équipe de santé Familiale Plantagenet

179 Old Highway 17 CP 305

Plantagenet ON K0B 1L0

Tél. : 613-673-4318, poste 223

Vous avez le droit de déposer plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario si vous estimez que nous avons violé vos droits. Pour ce faire, veuillez-vous adresser au :

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400

Toronto (Ontario) M4W 1A8

Courriel : info@ipc.on.ca

Tél. : 416-326-3333

Sans frais : 1-800-387-0073

www.ipc.on.ca (lien actif)