Confidentialité

Renseignements, droits d’accès et protection de la vie privée

Votre vie privée est protégée

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, le copiage, la modification, l’utilisation, la divulgation et la destruction.

Nous effectuons des vérifications et des enquêtes approfondies pour contrôler et gérer notre conformité en matière de respect de la vie privée.

Collecte de renseignements personnels sur la santé

La protection de la vie privée d’un patient n’est pas qu’une prescription de la loi; c’est aussi une part essentielle de l’engagement de l’équipe de santé familiale Plantagenet à traiter nos patients avec dignité, compassion et responsabilité sociale. La protection des renseignements personnels sur la santé correspond à l’exigence de qualité et de respect que chacun souhaiterait pour lui-même.

À l’équipe de santé familiale Plantagenet, nous recueillons les renseignements personnels sur votre santé directement auprès de vous ou de la personne qui vous représente. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, vos noms, date de naissance, adresse, historique de santé.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels sur la santé

L’équipe de santé familiale Plantagenet peut utiliser et divulguer les renseignements personnels sur votre santé pour :

vous traitez et vous soigner;
mener des activités liées à la gestion des risques;
établir des statistiques;
se conformer aux exigences légales et réglementaires;
planifier, administrer et gérer nos activités internes;
poser des gestes visant l’amélioration de la qualité (comme envoyer des sondages de satisfaction aux patients);
d’autres raisons requises ou autorisées par la loi;
faciliter l’adoption des dossiers-patients électroniques par les établissements de santé régionaux et provinciaux. Étant donné que ces systèmes sont mis en place pour améliorer la sécurité et la qualité de vos soins, vos renseignements personnels sur la santé seront stockés dans des bases de données d’information sur la santé et partagés de façon sécuritaire avec les fournisseurs de soins de santé expressément autorisés à y accéder.

Divulgation d’information et de renseignements personnels à un membre de la famille

En vigueur immédiatement,

L’équipe de santé familiale Plantagenet a augmenté au cours des dernières années avec de nouveaux patients et membres du personnel. Il n’est plus possible de reconnaître tous les patients et leurs besoins de confidentialité.

Depuis de nombreuses années, il était pratique courante qu’un conjoint ou un partenaire prenne des dispositions pour des rendez-vous médicaux ou demande de résultats des tests. Cela était fait sur une base de relation de confiance verbale.

Après avoir examiné les pratiques de confidentialité, il a été nécessaire de modifier cette pratique.

Afin que nous puissions discuter des informations concernant votre santé avec une autre partie (ex.: conjoint, soignant, membre de la famille), un consentement écrit doit être fourni. Nous avons également besoin d’une autorisation pour divulguer ou transférer des dossiers médicaux.

Les parents et les tuteurs des enfants de moins de 16 ans n’ont pas besoin de compléter ce processus à moins de circonstances particulières telles que:

Une ordonnance du tribunal concernant la garde.

Les enfants n’ont pas le même nom de famille que le parent ou le tuteur et il serait difficile de déterminer la relation.

Pour des raisons de confidentialité, les enfants de 16 ans et plus sont traités comme des adultes et ont le droit à la vie privée. S’ils souhaitent inclure leurs parents ou leur tuteur, ils devront remplir la politique de confidentialité:

Le personnel communiquera seulement qu’avec les patients.

Il est impossible de communiquer avec les parents ou les tuteurs des enfants de 16 ans et plus s’il n’y a pas de consentement écrit au dossier.

Si le consentement écrit est enregistré, il est possible de communiquer avec le délégué.

Autoriser les modifications:

Vous pouvez remplir le formulaire de changement d’autorisation de confidentialité qui se trouve sur le site Web de l’équipe de la famille Plantagenet et le remettre à la réception. Ce formulaire est valide que pour un seul délégué.

Formulaire (ici)

Vos droits en matière de vie privée

Vous avez le droit d’accéder à vos dossiers cliniques personnels et rectifier l’information s’y trouvant. Vous pouvez également retirer votre consentement pour certaines des utilisations et divulgations énumérées ci-dessus en nous contactant (sous réserve, toutefois, d’exceptions légales comme lorsque la divulgation est requise par la loi).

Pour plus d’information ou pour nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques :

Agente responsable de la vie privée et de l’accès à l’information

Équipe de santé Familiale Plantagenet

179 Old Highway 17 CP 305

Plantagenet ON K0B 1L0

Tél. : 613-673-4318, poste 223

Vous avez le droit de déposer plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous estimez que nous avons violé vos droits. Pour ce faire, veuillez-vous adresser au :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400

Toronto (Ontario) M4W 1A8

Courriel : info@ipc.on.ca

Tél. : 416-326-3333

Sans frais : 1-800-387-0073